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Définitions

Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous

• Service: Désigne tous les services de planification financière fournis par Bravionexalt via ce site web
• Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
• Contenu: Toutes les informations, textes, images et données présentes sur le site
• Compte: Le profil utilisateur créé pour accéder à nos services personnalisés

Utilisation du Service

Nos services sont destinés à vous accompagner dans votre planification financière personnelle dans le respect des lois canadiennes applicables.

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La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

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Nos services sont fournis à titre informatif et consultatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils en placement ou des recommandations d'achat spécifiques.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas les montants payés pour nos services au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée des services ou de votre violation des présentes conditions.

Résolution des Conflits

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions.

La résiliation n'affecte pas les obligations financières déjà encourues ni les dispositions qui doivent survivre à la résiliation.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la Province de Québec. Les tribunaux de Montréal ont juridiction exclusive.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord Intégral

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Bravionexalt concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via le site.

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Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez notre service juridique aux coordonnées indiquées sur le site.